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CONDITIONS GENERALES
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Pour tout complément d'information, merci de nous contacter!
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1 – INSCRIPTION, FACTURATION ET PAIEMENT
Pour toute formation, un devis sera émis. Le client devra retourner à la société MMI le bon de commande signé et daté. L’entreprise cliente recevra une facture dès l’achèvement de la formation. L’entreprise MMI est enregistrée auprès du préfet de la Région Rhône Alpes pour son activité de formation. MMI facture les frais de formation hors TVA, selon l’article 261-4-4-a du CDI et décret no 94-764 du 30-08-1994. Les autres frais, tels que frais de déplacements, sont facturés avec la TVA et font l’objet d’une facturation séparée.
Le paiement doit nous être adressé dès réception de la facture MMI. Les frais inhérents au paiement de la facture émise par MMI sont pris en charge par le client. Cela concerne particulièrement les frais de transfert, les frais d’encaissement de chèque bancaire adressé en monnaie étrangère, etc.…La facture comporte les coordonnées bancaires de la société MMI.
2 – PROCEDURE
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
Nous nous réservons le droit d’annuler à l’avance un stage. Dans ce cas, les entreprises ou les stagiaires seront informés par écrit et remboursés de la totalité du paiement si ce dernier à déjà été réglé.
3 – DESISTEMENT – ABSENCES
Toute demande d’annulation d’une inscription devra nous parvenir au plus tard 10 jours avant le début du stage. Au-delà de ce délai, le montant des frais de formation demeure exigible. Elle ne pourra, en aucun cas, être imputée sur la taxe de formation continue. En cas d’empêchement d’un stagiaire, l’entreprise peut le remplacer par un autre collaborateur : celui-ci doit se présenter le jour de l’ouverture du stage muni d’une lettre de l’entreprise.
En cas d’absence, d’abandon en cours de stage, le montant des frais de formation demeure exigible.
4 - CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS INTRA ENTREPRISE.
La signature d’un bon de commande scellera l’accord fournisseur-client entre le client et la société M-M-I. Dès cet instant, la société M-M-I mettra tout en œuvre pour réaliser la formation, aux conditions et dates définies dans le dit « Bon pour accord ».
En cas d’annulation de la dite formation, il conviendra de distinguer 2 situations :
1 - Annulation unilatérale provenant de la société M-M-I :
- Le report de la formation à une date ultérieure peut être envisagé en cas de force majeure (accident, maladie grave, etc…) concernant le formateur. Dans ce cas, aucun dédommagement n’est exigible, mais la société M-M-I mettra tout en œuvre pour contacter le client dans les plus brefs délais.
- En cas d’annulation totale de la formation par la société M-M-I : paiement par la société M-M-I. des frais engagés par le client pour l’opération liée à la recherche et sélection d’acte de formation. Si le client a déjà réglé une facture, cette dernière lui sera remboursée dans son intégralité.
2 - Annulation unilatérale émise par le client :
- Le report de formation à une date ultérieure peut être envisagé sur demande du client : aucun dédommagement n’est exigible si le client averti la société M-M-I dans un délai de 3 jours ouvrables précédant la formation.
- Passé ce délai, le paiement intégral de la formation est exigé au client. Si la société M-M-I n’est pas prévenue d’un report et que le formateur se rend chez le client pour y dispenser la dite formation, le client prendra à sa charge les frais de déplacement aller et retour ainsi que le temps passé dans le déplacement.
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